Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues et réalisées entre d’une part Club Confidences (dénommée wwww.clubconfidences.com ou Club Confidences) micro-entreprise dont le siège social est situé au 24 chemin de la cavalerie, 06130 Grasse, inscrite au RCS de Grasse sous le numéro 809095482 00018, et les internautes (ci après nommé « le Client ») qui réalisent un achat sur le site internet www.clubconfidences.com, à titre non professionnel.

Toute commande, accès et utilisation du site www.clubconfidences.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation, dans leur intégralité. Elles constituent donc un contrat entre Club Confidences et le Client.
Club Confidences se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le Client.

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Club Confidences au Client.

2 – Produits

Club Confidences propose à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode garantis neufs. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque produit peut être retrouvée dans la fiche produit correspondante.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Club Confidences ne garantit jamais et d’aucune façon le maintien des produits proposés à la vente pendant une période précise.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible en stock, Club Confidences s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, à rembourser le Client, soit à lui envoyer un article d’un montant similaire.
Club Confidences s’engage à ce que les photos des produits publiées sur le site / catalogue en ligne, soient les plus proches possible de la réalité afin d’apporter une vision claire au client du produit concerné, et de le guider de la façon la plus honnête et précise dans ses achats lors de sa navigation sur le site. Cependant les photos publiées sur le site www.clubconfidences.com bien que représentatives ne seront être en aucun cas contractuelles, et par conséquent n’engagent pas la responsabilité de Club Confidences

3 – Commandes

Le Client, qui souhaite passer commande sur le site doit obligatoirement :

– Ajouter le produit au panier depuis la fiche produit concernée.
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son
numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation du panier tient lieu de signature électronique et par conséquent acceptation des opérations effectuées.

Dès lors un email de validation communiquera au Client la confirmation de la commande enregistrée.

4 – Paiement

Le montant est exigible à la commande. Le Client garantit alors qu’il est légalement habilité a utiliser son moyen de paiement afin d’honorer le montant de sa commande.
Plusieurs moyens de paiement sont proposés.
Le Client a la possibilité de régler le montant de sa commande :
– soit par le service de paiement proposé par PayPal,
– soit par carte bancaire (Attention : seules les cartes françaises « Cartes Bleues, Visa, et Mastercard » sont acceptées.)
Inutile d’essayer de réaliser un paiement avec d’autres types de cartes bancaires. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou autres désagréments pouvant résulter de cette action.
Tout autre moyen de paiement n’est pas accepté.
Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.
Club Confidences ne serait être responsable en cas de litige entre le Client et BNP et/ou PayPal.

5 – Sécurité

Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire Club Confidences utilise le service de paiement sécurisé Mercanet de la banque BNP Paribas. Ce service intègre la technologie SSL (Secure Socket Layer), qui permet de protéger et crypter les informations.

6 – Prix

Les prix figurant dans l’intégralité du site, du catalogue ainsi que sur les fiches des produits sont des prix totaux, exprimés en euros.
Club Confidences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

7 – Livraison, Echanges et Retours

La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.
Elle peut si le Client le souhaite être différente de l’adresse de facturation.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Club Confidences.
Au moment de l’envoi de la commande Club Confidences n’est plus le propriétaire du ou des produits.
Une fois le colis transmis au transporteur, Club Confidences n’est plus responsable de la transmission du colis.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Club Confidences livre en France métropolitaine.
Club Confidences met un point d’honneur à traiter les commandes de ses clients le plus rapidement possible. Cependant la livraison des articles « en stock » pourra être effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Club Confidences fait le maximum pour que le Client soit livré dans les 7 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) suivant l’envoi de la commande. Il s’agit d’une estimation et le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Cependant si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

8 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie en vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation pendant un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (le cachet de la Poste faisait foi), afin de retourner le ou les produits achetés, en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Cependant les frais de retours restent à la charge du Client.

Club Confidences remboursera alors intégralement le Client (à l’exception des frais de retours), dès réception et vérification des articles, en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Les produits devront être retournés dans leur emballage et en parfait état. (Essayé mais non porté.)
Si toutefois le produit se trouvait endommagé, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.
Si l’échange est l’option choisie, Club Confidences prendra à ses frais l’envoi d’un nouveau colis.

9 – Responsabilité

Club Confidences n’est tenu que par une obligation de moyens envers le Client.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas d’insatisfaction de la part d’un Client pour quelque raison que ce soit, ce dernier ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

10 – Garantie

Tous les produits fournis par Club Confidences bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné a Club Confidences qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

11 – Déclaration CNIL

Club Confidences porte une haute attention au respect de la vie privée de ses clients. C’est pourquoi les informations communiquées par ces derniers restent confidentielles. A tout moment une demande peut-être faite dans le but de modifier, consulter, ou supprimer ces informations de notre base de données.

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) le 05/02/2015 sous le numéro : 1833674

12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Club Confidences quels qu’ils soient, sont protégés par des droits d’auteur, de marques ou des brevets et par conséquent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Club Confidences.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser tout ou partie, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans accord préalable de la marque Club Confidences.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la marque Club Confidences.
La reproduction partielle ou totale du site www.clubconfidences. Est strictement interdite. Pour toute demande contactez le service client du site.

13 – Cas de force majeure

Conformément à l’application de l’article 1148 du Code civil, Club Confidences ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, qualifié comme tel au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

14 – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne en langue française, sont soumises et exécutées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse à Club Confidences dans le but de trouver une solution amiable, le cas échéant la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Mentions Légales :

Club Confidences est enregistrée au RCS
SIRET 809095482 00018
Siège : 24 chemin de la cavalerie, 06130 Grasse.
Gérant : M. HATRI.
Contact : contact@clubconfidences.com

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellerman, BP 80157
59100 Roubaix.
0820 698 765 (0,118€/min)

Webdesign

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